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Code NAF / APE : 5610C (restauration de type rapide)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Date d’immatriculation : 15/05/2019
Commune d’implantation : Creil (Oise)
Adresse : 82 Rue HENRI PAUQUET – 60100 CREIL
2- HEBERGEUR
SARL au capital de 100000€ RCS : Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 80700024 TVA : FR35510909807 La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729. CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Développé par Infinity Creations (Taoui Kotb)
3- OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « https://sushitwins.fr/ » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site https://sushitwins.fr/ est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
4- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5- LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « https://sushitwins.fr/ » le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
6- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits Sushi Twins.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant : – Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone fixe et mobile, l’adresse du domicile, l’adresse de facturation si différente L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.
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VOS DROITS Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercé en vous adressant à : Sushi twins par mail : contact@sushitwins.fr.
7. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).