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Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne des produits disponibles dans le restaurant Sushi Twins
Raison sociale : SUSHI TWINS
Numéro Siren : 851107813
Numéro Siret : 85110781300012
Numéro TVA intracommunautaire : FR17851107813
Greffe : RCS Compiègne
Code NAF / APE : 5610C (restauration de type rapide)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Date d’immatriculation : 15/05/2019
Commune d’implantation : Creil (Oise)
Adresse : 82 Rue HENRI PAUQUET – 60100 CREIL
Site web : www.sushitwins.fr,
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.sushitwins.fr (ci-après le « Site »), auprès du Restaurant Sushi Twins (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site ou sur l’Application à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes : – Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant Sushi Twins auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant lors du retrait ou de la livraison des Produits. – Le terme « Commande » désigne le service, mis à disposition par l’Editeur, et l’ensemble du processus de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande à la livraison ou au moment du retrait des produits
1. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.
2. Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3. Création d’un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes. Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe auxquels il associe ses nom / prénoms, une adresse précise (numéro de bâtiment, d’étage, digicode) et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur du restaurant Sushi Twins de livrer la commande dans les meilleurs conditions et délais. Il appartient au Client de garder ses identifiant et un mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
4. Passation des Commandes
Se rendre sur le Site www.sushitwins.fr, choisir les produits, sélectionner les informations relatant à la commande (adresse), pour que l’on puisse effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits, Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, Accepter les CGV, La validation finale de la Commande entraîne l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant sur la page notre restaurant « https://sushitwins.fr/notre-restaurant/ » .
5. Preuve de la Commande
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de « Commande » et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande. Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6. Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7. Retrait ou livraison des Produits
7.1 Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant. Les horaires du service de commande en ligne, ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site. Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur la confirmation de Commande.
7.2 Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à soixante-dix minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
8. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants ou livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse, sur l’email de confirmation envoyé lors de toute Commande, ou sur le site internet www.sushitwins.fr, Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9. Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10. Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires / espèces / tickets restaurants) à l’exclusion des règlements par chèque. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
11. Responsabilité
L’éditeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’éditeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.sushitwins.fr, ou du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. L’éditeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.sushitwins.fr, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.sushitwins.fr ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé. Les informations présentes sur le site Internet www.sushitwins.fr sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission. La responsabilité de l’éditeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’éditeur ou du Vendeur. L’éditeur et le Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de Sushi Twins, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité). Toutes les informations recueillies via le Site internet ou l’Application mobile sont destinées à la gestion des commandes, la gestion du compte client, le suivi de la relation client. Pour toute demande relative à l’accès la modification ou la suppression de ses données il convient de s’adresser à : Sushi Twins par mail à contact@sushitwins.fr.
13. Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur et au service clients afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ET une copie de ce courrier au service clients : sushitwins.60@gmail.com